En tant que citoyen d’un pays membre de l’Espace Economique Européen, vous êtes en droit de vous faire soigner où vous le souhaitez dans n’importe lequel de ces pays en profitant du remboursement par votre sécurité sociale et votre mutuelle comme si vous effectuiez ces soins dans votre propre pays de résidence. C’est l’objet de la Directive 2011/24/UE du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Donc si en tant que Français vous décidez d’aller réaliser vos soins en Espagne, vous serez alors remboursés sur la même base qu’en France.
A Idem, nous sommes par ailleurs à votre disposition pour vous aider dans vos démarches de remboursement. Nos plans de traitement comme nos factures sont élaborés en tenant compte de la nomenclature CCAM. Vous pouvez donc transmettre directement ces documents à la Sécurité Sociale comme à votre mutuelle.
Des soins remboursables et des soins non-remboursables...
Il faut ici distinguer deux types de de soins :
- Les actes dits "remboursables" par la Sécurité Sociale, à hauteur de 70% de ce que l'on appelle la BR (Base de Remboursement). Par exemple, une couronne sur implant est nomenclaturée HBLD418, et remboursée par la Caisse de Sécurité Sociale sur la base de 70% de 107,50 €, soit 75,25 €. Si votre mutuelle vous couvre à hauteur de 200% par exemple, elle vous remboursera en complément 215 €.
- On parle d'actes "non remboursables" en ce qui concerne les implants par exemple, qui sont nomenclaturés mais ne sont pas pris en charge par votre Caisse de Sécurité Sociale, qu'ils soient posés en France ou en Espagne. Cependant aujourd'hui, nombreuses sont les mutuelles qui participent à leur remboursement partiel, souvent sous forme forfaitaire. Par exemple, prise en charge à hauteur de 250 € par implant dans la limite de 3 implants par an, soit 750 €.
Il convient donc de bien vous renseigner avant vos soins pour vous assurer de la prise en charge de votre mutuelle, notamment en ce qui concerne les actes non remboursables. Il suffit pour cela de leur transmettre le plan de traitement que nous vous avons remis.
